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Mentions légales

En vigueur au 04/10/21

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du
site easyhomecontainer les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation
intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site easyhomecontainer est assurée par la Société SARL EASY HOME CONTAINER au
capital de 4500 euros, immatriculée au RCS de Saint-Pierre sous le numéro 851268219 dont le siège
social est situé au 27 avenue du docteur jean-marie dambreville, 97410 Saint-Pierre, numéro de
téléphone 0692 98 39 16, adresse e-mail : contact@easyhomecontainer.com.
N° de TVA intracommunautaire : _______________
Le Directeur de la publication est Payet Christian

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site easyhomecontainer est la Société O2switch, dont le siège social est situé à Clermont Ferrand , avec le numéro de téléphone : 04 44 44 60 40.

 

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site easyhomecontainer ne saurait
être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

 

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement
sur son logiciel de navigation.
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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site
easyhomecontainer, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et
poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le
Code civil.

Rédigé sur http://legalplace.fr